Arrêté du 22 octobre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2014.

TexteArrêté du 22 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000028457150
Texte parentLEGITEXT000023003664
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2010 (version du 10 janvier 2014)Légifrance →

1. Tout pêcheur de loisir en eau douce enregistre ses captures d'anguilles jaunes dans un carnet de pêche.

2. Le carnet de pêche est établi pour une saison de pêche. Il comporte la date, le lot ou le secteur de capture, le poids ou le nombre pour les anguilles jaunes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028457150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.