Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2010 (version du 10 janvier 2014)Légifrance →
1. Tout pêcheur de loisir en eau douce enregistre ses captures d'anguilles jaunes dans un carnet de pêche.
2. Le carnet de pêche est établi pour une saison de pêche. Il comporte la date, le lot ou le secteur de capture, le poids ou le nombre pour les anguilles jaunes.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.