Arrêté du 5 octobre 2010 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2010 au 22 janvier 2011.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 5 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 11 janvier 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)
- Arrêté du 28 avril 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)