LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 · Article

Article 88

Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2010 au 22 janvier 2014.

Carte de l'article 88 du LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).