1. Un comité scientifique constitué avant le 31 mars 2011 a pour mission d'évaluer les conséquences de l'exposition aux facteurs de pénibilité sur l'espérance de vie avec et sans incapacité des travailleurs. La composition de ce comité est fixée par décret.
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 · Article
Article 88
Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2010 au 22 janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
Rattachement
CHAPITRE II : COMPENSATION DE LA PENIBILITE
- TITRE IV : PENIBILITE DU PARCOURS PROFESSIONNEL
- CHAPITRE II : COMPENSATION DE LA PENIBILITE
IdentifiantLEGIARTI000023024257
Texte parentLEGITEXT000023023907
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