Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 2 février 2014 au 27 août 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 12 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 février 2014 au 27 août 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon (en vigueur)