Arrêté du 12 novembre 2010 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 2 février 2014 au 27 août 2017. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 12 novembre 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000028556114
Texte parentLEGITEXT000023089518
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 (version du 2 février 2014)Légifrance →

1. TABLEAU A

2. Emplois de président et de procureur de la République

3. de tribunal de grande instance ou de tribunal de première instance

4. Agen.

5. Ajaccio.

6. Albertville.

7. Albi.

8. Angoulême.

9. Annecy.

10. Arras.

11. Auxerre.

12. Avesnes-sur-Helpe.

13. Basse-Terre.

14. Bastia.

15. Bayonne.

16. Beauvais.

17. Besançon.

18. Béziers.

19. Blois.

20. Bonneville.

21. Bourges.

22. Bourgoin-Jallieu.

23. Briey.

24. Brive.

25. Cambrai.

26. Carcassonne.

27. Carpentras.

28. Castres.

29. Chalon-sur-Saône.

30. Châlons-en-Champagne.

31. Chambéry.

32. Charleville-Mézières.

33. Chartres.

34. Châteauroux.

35. Chaumont.

36. Cherbourg.

37. Colmar.

38. Compiègne.

39. Coutances.

40. Cusset.

41. Dax.

42. Dieppe.

43. Digne.

44. Douai.

45. Dunkerque.

46. Epinal.

47. Fontainebleau.

48. La Roche-sur-Yon.

49. La Rochelle.

50. Laon.

51. Laval.

52. Le Puy-en-Velay.

53. Les Sables-d'Olonne.

54. Limoges.

55. Lisieux.

56. Lons-le-Saunier.

57. Lorient.

58. Mâcon.

59. Mamoudzou.

60. Mont-de-Marsan.

61. Montauban.

62. Montbéliard.

63. Narbonne.

64. Nevers.

65. Niort.

66. Nouméa.

67. Papeete.

68. Pau.

69. Périgueux.

70. Privas.

71. Quimper.

72. Reims.

73. Rodez.

74. Saint-Malo.

75. Saint-Nazaire.

76. Saint-Omer.

77. Saint-Pierre.

78. Saintes.

79. Sarreguemines.

80. Saverne.

81. Senlis.

82. Sens.

83. Tarascon.

84. Tarbes.

85. Thionville.

86. Thonon-les-Bains.

87. Troyes.

88. Vannes.

89. Vesoul.

90. Vienne.

91. TABLEAU B

92. Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint

93. de tribunal de grande instance

94. Aix-en-Provence.

95. Ajaccio.

96. Amiens.

97. Angers.

98. Avignon.

99. Bastia.

100. Bayonne.

101. Beauvais.

102. Besançon.

103. Béthune.

104. Boulogne-sur-Mer.

105. Bourg-en-Bresse.

106. Caen.

107. Cayenne.

108. Chartres.

109. Clermont-Ferrand.

110. Colmar.

111. Dijon.

112. Draguignan.

113. Evreux.

114. Fort-de-France.

115. Grasse.

116. Grenoble.

117. Le Havre.

118. Le Mans.

119. Lorient.

120. Meaux.

121. Melun.

122. Metz.

123. Montpellier.

124. Mulhouse.

125. Nancy.

126. Nantes.

127. Nice.

128. Nîmes.

129. Orléans.

130. Perpignan.

131. Pointe-à-Pitre.

132. Poitiers.

133. Quimper.

134. Reims.

135. Rennes.

136. Rouen.

137. Saint-Denis de La Réunion.

138. Saint-Etienne.

139. Strasbourg.

140. Toulon.

141. Tours.

142. Valence.

143. Valenciennes.

144. TABLEAU C

145. Emplois de premier vice-président adjoint, de premier vice-procureur et de premier vice-procureur financier de tribunal de grande instance

146. Bobigny.

147. Bordeaux.

148. Créteil.

149. Evry.

150. Lille.

151. Lyon.

152. Marseille.

153. Nanterre.

154. Paris.

155. Pontoise.

156. Toulouse.

157. Versailles.

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