Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2020 au 12 octobre 2022. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 12 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 12 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 août 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon et modifiant les arrêtés relatifs aux concours de la magistrature (en vigueur)