Arrêté du 12 novembre 2010 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2020 au 12 octobre 2022. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 12 novembre 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039028253
Texte parentLEGITEXT000023089518
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. TABLEAU A

2. (Supprimé)

3. TABLEAU B

4. Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint

5. de tribunal judiciaire

6. Aix-en-Provence.

7. Ajaccio.

8. Amiens.

9. Angers.

10. Avignon.

11. Bastia.

12. Bayonne.

13. Beauvais.

14. Besançon.

15. Béthune.

16. Boulogne-sur-Mer.

17. Bourg-en-Bresse.

18. Caen.

19. Cayenne.

20. Chartres.

21. Clermont-Ferrand.

22. Colmar.

23. Dijon.

24. Draguignan.

25. Evreux.

26. Fort-de-France.

27. Grasse.

28. Grenoble.

29. La Rochelle.

30. Le Havre.

31. Le Mans.

32. Lorient.

33. Meaux.

34. Melun.

35. Metz.

36. Montpellier.

37. Mulhouse.

38. Nancy.

39. Nantes.

40. Nice.

41. Nîmes.

42. Orléans.

43. Perpignan.

44. Pointe-à-Pitre.

45. Poitiers.

46. Quimper.

47. Reims.

48. Rennes.

49. Rouen.

50. Saint-Denis de La Réunion.

51. Saint-Etienne.

52. Strasbourg.

53. Toulon.

54. Tours.

55. Valence.

56. Valenciennes.

57. TABLEAU C

58. Emplois de premier vice-président adjoint, de premier vice-procureur, de premier vice-procureur financier et de premier vice-procureur antiterroriste de tribunal judiciaire

59. Bobigny.

60. Bordeaux.

61. Créteil.

62. Evry.

63. Lille.

64. Lyon.

65. Marseille.

66. Nanterre.

67. Paris.

68. Pontoise.

69. Toulouse.

70. Versailles.

71. TABLEAU D

72. Emplois de premier vice-président chargé de l'instruction de tribunal judiciaire

73. Aix-en-Provence.

74. Bastia.

75. Evry.

76. Fort-de-France.

77. Grenoble.

78. Montpellier.

79. Nancy.

80. Nantes.

81. Pointe-à-Pitre.

82. Pontoise.

83. Rennes.

84. Strasbourg.

85. Toulouse.

86. TABLEAU E

87. Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants de tribunal judiciaire

88. Angers.

89. Béthune.

90. Bordeaux.

91. Créteil.

92. Evry.

93. Nantes.

94. Meaux.

95. Melun.

96. Saint-Etienne.

97. Strasbourg.

98. Toulouse.

99. Versailles.

100. TABLEAU F

101. Emplois de premier vice-président chargé de l'application des peines de tribunal judiciaire

102. Aix-en-Provence.

103. Bordeaux.

104. Caen.

105. Clermont-Ferrand.

106. Lille.

107. Lyon.

108. Nancy.

109. Nanterre.

110. Nantes.

111. Marseille.

112. Melun.

113. Montpellier.

114. Pontoise.

115. Rennes.

116. Toulouse.

117. Versailles.

118. TABLEAU G

119. Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection de tribunal judiciaire

120. Aix-en-Provence.

121. Angers.

122. Béthune.

123. Caen.

124. Grasse.

125. Grenoble.

126. Metz.

127. Montpellier.

128. Mulhouse.

129. Nantes.

130. Nice.

131. Paris.

132. Pontoise.

133. Rouen.

134. Strasbourg.

135. Toulouse.

136. Versailles.

137. TABLEAU H

138. Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention de tribunal judiciaire

139. Lyon.

140. Meaux.

Nota : Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 30 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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