Arrêté du 12 novembre 2010 · Article

Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 12 octobre 2022 au 1er décembre 2025.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon (en vigueur)
  • Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses (en vigueur)
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