Arrêté du 12 novembre 2010 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 12 octobre 2022 au 1er décembre 2025.

TexteArrêté du 12 novembre 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046390526
Texte parentLEGITEXT000023089518
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 (version du 12 octobre 2022)Légifrance →

1. TABLEAU A

2. (Supprimé)

3. TABLEAU B

4. Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint

5. de tribunal judiciaire et de tribunal de première instance

6. Agen.

7. Aix-en-Provence.

8. Ajaccio.

9. Amiens.

10. Angers.

11. Angoulême.

12. Avignon.

13. Bastia.

14. Bayonne.

15. Beauvais.

16. Besançon.

17. Béthune.

18. Béziers.

19. Boulogne-sur-Mer.

20. Bourg-en-Bresse.

21. Brest.

22. Caen.

23. Cayenne.

24. Chalon-sur-Saône.

25. Chartres.

26. Clermont-Ferrand.

27. Colmar.

28. Dijon.

29. Draguignan.

30. Dunkerque.

31. Epinal.

32. Evreux.

33. Fort-de-France.

34. Grasse.

35. Grenoble.

36. La Rochelle.

37. Le Havre.

38. Le Mans.

39. Limoges.

40. Lorient.

41. Mamoudzou.

42. Meaux.

43. Melun.

44. Metz.

45. Montpellier.

46. Mulhouse.

47. Nancy.

48. Nantes.

49. Nice.

50. Nîmes.

51. Nouméa.

52. Orléans.

53. Papeete.

54. Pau.

55. Perpignan.

56. Pointe-à-Pitre.

57. Poitiers.

58. Quimper.

59. Reims.

60. Rennes.

61. Rouen.

62. Saint-Brieuc.

63. Saint-Denis de La Réunion.

64. Saint-Etienne.

65. Saint-Nazaire.

66. Strasbourg.

67. Toulon.

68. Tours.

69. Troyes.

70. Valence.

71. Valenciennes.

72. TABLEAU C

73. Emplois de premier vice-président adjoint, de premier vice-procureur, de premier vice-procureur financier et de premier vice-procureur antiterroriste de tribunal judiciaire

74. Bobigny.

75. Bordeaux.

76. Créteil.

77. Evry.

78. Lille.

79. Lyon.

80. Marseille.

81. Nanterre.

82. Paris.

83. Pontoise.

84. Toulouse.

85. Versailles.

86. TABLEAU D

87. Emplois de premier vice-président chargé de l'instruction de tribunal judiciaire

88. Aix-en-Provence.

89. Bastia.

90. Evry.

91. Fort-de-France.

92. Grenoble.

93. Montpellier.

94. Nancy.

95. Nantes.

96. Pointe-à-Pitre.

97. Pontoise.

98. Rennes.

99. Strasbourg.

100. Toulouse.

101. TABLEAU E

102. Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants de tribunal judiciaire

103. Angers.

104. Béthune.

105. Bordeaux.

106. Créteil.

107. Evry.

108. Meaux.

109. Melun.

110. Nantes.

111. Rennes.

112. Saint-Etienne.

113. Strasbourg.

114. Toulouse.

115. Versailles.

116. TABLEAU F

117. Emplois de premier vice-président chargé de l'application des peines de tribunal judiciaire

118. Aix-en-Provence.

119. Bordeaux.

120. Caen.

121. Clermont-Ferrand.

122. Lille.

123. Lyon.

124. Marseille.

125. Meaux.

126. Melun.

127. Montpellier.

128. Nancy.

129. Nanterre.

130. Nantes.

131. Pontoise.

132. Rennes.

133. Toulouse.

134. Versailles.

135. TABLEAU G

136. Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection de tribunal judiciaire

137. Aix-en-Provence.

138. Amiens.

139. Angers.

140. Béthune.

141. Caen.

142. Clermont-Ferrand.

143. Grasse.

144. Grenoble.

145. Metz.

146. Montpellier.

147. Mulhouse.

148. Nantes.

149. Nice.

150. Paris.

151. Pontoise.

152. Rennes.

153. Rouen.

154. Strasbourg.

155. Toulouse.

156. Versailles.

157. TABLEAU H

158. Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention de tribunal judiciaire

159. Bordeaux.

160. Evry.

161. Lille.

162. Lyon.

163. Marseille.

164. Meaux.

165. Nanterre.

166. Pontoise.

167. Toulouse.

168. Versailles.

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