Arrêté du 15 octobre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2010.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 15 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 25 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues (en vigueur)
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