1. Les dispositions de l'arrêté du 25 juin 2009 susvisé sont applicables aux concours de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur prévus à l'article 5 du décret du 19 mars 2010.
Arrêté du 15 octobre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 novembre 2010.
TexteArrêté du 15 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023096220
Texte parentLEGITEXT000023096212
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