Article 21

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 1968 au 28 septembre 1992.

Carte de l'article 21 du Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 janvier 1968 au 28 septembre 1992 (abrogé) — issue de : Décret 89-579 1989-08-16 art. 9 JORF 19 août 1989

Décrets liés (1)

• Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 relatif à la composition des chambres de métiers et aux élections à ces chambres (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 - art. 13 (M)