Article 5-1

Article en vigueur depuis le 26 avril 2017.

Carte de l'article 5-1 du Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 avril 2017 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1839 du 24 décembre 2021 modifiant le décret 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-1839 du 24 décembre 2021 - art. 2