Article 12-1

Article abrogé, en vigueur du 27 octobre 2013 au 4 mars 2018.

Carte de l'article 12-1 du Arrêté du 4 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2011 au 27 octobre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 27 octobre 2013 au 4 mars 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 13 septembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2018 modifiant la section II de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (en vigueur)