Arrêté du 11 octobre 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 janvier 2023.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 11 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 17 novembre 2010 au 19 juillet 2012 (modifiée)
- Rédaction du 19 juillet 2012 au 4 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2012 - art. 1
- Rédaction du 4 janvier 2014 au 17 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2013 - art. 1
- Rédaction du 17 novembre 2016 au 13 janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 octobre 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 13 janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2010 rendant l'opération de fermeture du Centre national informatique d'Aix-en-Provence de l'Institut national de la statistique et des études économiques éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations (en vigueur)
- Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2010 modifié rendant l'opération de fermeture du Centre national informatique d'Aix-en-Provence de l'Institut national de la statistique et des études économiques éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations (en vigueur)
- Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2010 modifié rendant l'opération de fermeture du Centre national informatique d'Aix-en-Provence de l'Institut national de la statistique et des études économiques éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations (en vigueur)
- Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2010 modifié rendant l'opération de fermeture du Centre national informatique d'Aix-en-Provence de l'Institut national de la statistique et des études économiques éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations (en vigueur)