Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 7 février 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 novembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France (en vigueur)