Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 février 2000 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →
1. Le passif du bilan fait apparaître au moins les éléments suivants :
2. 1. Le montant des billets en circulation ;
3. 2. La contrepartie des opérations avec le Fonds monétaire international ;
4. 3. Les engagements en devises ;
5. 4. Les engagements envers les établissements de crédit et les institutions financières de la zone euro ;
6. 5. Le compte créditeur du Trésor public ;
7. 6. Les autres dettes ;
8. 7. La réserve de réévaluation des réserves de change de l'Etat en or et en devises ;
9. 8. Le capital et les réserves ;
10. 9. Le résultat.
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