Article 1

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2016.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 24 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 janvier 2004 au 6 janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 6 janvier 2011 au 6 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 14 octobre 2010 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 prorogé relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)