Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2003 (version du 6 janvier 2016)Légifrance →
1. Le titre professionnel d'assistant (e) import-export est prorogé à compter du 6 janvier 2016.
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
3. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans le domaine d'activité 312 m (code NSF).
4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
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