Article 4

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2016.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 24 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 janvier 2004 au 6 janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 6 janvier 2011 au 6 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2010 - art. 4
• Rédaction depuis le 6 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 octobre 2010 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 prorogé relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export (en vigueur)