Arrêté du 24 décembre 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2016.

TexteArrêté du 24 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000031592807

Texte parentLEGITEXT000023108014

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 décembre 2003 (version du 6 janvier 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 6 janvier 2016. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 24 décembre 2003 modifié.

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