Article 6-1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2024.

Carte de l'article 6-1 du Arrêté du 18 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 novembre 2023 au 26 janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 janvier 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 novembre 2023 fixant les modalités de mise en œuvre de la politique nationale de continuité territoriale en faveur des accompagnants familiaux d'enfants évacués sanitaires (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les critères d'éligibilité aux aides du fonds de continuité territoriale (en vigueur)