Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mars 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 novembre 2010 au 15 février 2015 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2015 au 4 mars 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 1
• Rédaction du 4 mars 2018 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er mars 2018 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 8 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juin 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 13 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2018 pris pour l'application des articles L. 1803-1 à L. 1803-18 et D. 1803-1 à D. 1803-35 du code des transports (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2021 modifiant les arrêtés pris en application des articles L. 1803-3, R. 1803-18, R. 1803-19 et D. 1803-42 du code des transports (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année (en vigueur)