Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2010 (version du 8 mars 2023)Légifrance →
1. Le montant de l'aide à la continuité territoriale de l'outre-mer vers la métropole ou de la métropole vers l'outre-mer, prévue à l'article L. 1803-4 du code des transports, est fixé comme indiqué au tableau ci-dessous :
COLLECTIVITÉ DE DÉPART OU DE DESTINATION
MONTANT D'AIDE DANS LA LIMITE DES FRAIS EXPOSÉS
Guadeloupe
340 €
Martinique
340 €
Guyane
390 €
La Réunion
475 €
Mayotte
535 €
Saint-Barthélemy
495 €
Saint-Martin
495 €
Saint-Pierre-et-Miquelon
530 €
Iles Wallis et Futuna
1 235 €
Polynésie française
935 €
Nouvelle-Calédonie
980 €
2. Le montant de l'aide à la continuité territoriale entre outre-mer est fixé à 40 % du coût du titre de transport aérien.
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