Article 11

Article en vigueur depuis le 11 avril 2024.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 8 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 août 2006 au 13 juin 2012 (modifiée)
• Rédaction du 13 juin 2012 au 11 avril 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juin 2012 - art. 7
• Rédaction depuis le 11 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 mars 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (en vigueur)