1. Sans préjudice des articles 2 à 6, toute demande d'agrément d'un centre d'emballage d'œufs est accompagnée des documents prévus aux 1° à 3°, au 5° et 5 bis de l'annexe 2.
Arrêté du 8 juin 2006 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 11 avril 2024.
TexteArrêté du 8 juin 2006
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux centres d'emballage d'oeufs
- TITRE II : DÉLIVRANCE DE L'AGRÉMENT
- Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux centres d'emballage d'oeufs
IdentifiantLEGIARTI000049398672
Texte parentLEGITEXT000023138831
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.