Article 27

Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2013 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article 27 du Arrêté du 20 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 décembre 2010 au 17 janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 17 janvier 2013 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2013 - art. 4

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (abrogé)
• Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (en vigueur)