Article 10

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2010 au 14 décembre 2020.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 19 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 décembre 2010 au 14 décembre 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021 (en vigueur)