Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2010 au 14 décembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023176726
Texte parentLEGITEXT000023176716
Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 novembre 2010 (version du 9 décembre 2010)Légifrance →
1. Au cours de la période de quinze jours qui suit l'expiration du délai fixé pour l'enregistrement des candidatures, la caisse envoie à tous les électeurs :
2. Un bulletin de vote et une circulaire de chaque liste.
3. Pour le vote par correspondance :
4. 1° Une enveloppe gommée ;
5. 2° Une seconde enveloppe gommée destinée à contenir celle où est inséré le bulletin de vote ;
6. 3° Une carte d'électeur portant son nom.
7. Pour le vote électronique :
8. 1° L'adresse du site internet auquel l'électeur doit se connecter ;
9. 2° Dans des conditions garantissant leur confidentialité : un code permettant à l'électeur de s'identifier et un mot de passe unique.
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