Arrêté du 2 décembre 2010 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 8 février 2019.
Carte de l'article 7 du Arrêté du 2 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 10 décembre 2010 au 30 mars 2012 (modifiée)
- Rédaction du 30 mars 2012 au 20 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 mars 2012 - art. 6
- Rédaction du 20 juillet 2012 au 8 février 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2012 - art. 6
- Rédaction depuis le 8 février 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-77 du 5 février 2019 - art. 3 (V)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques (périmé)
- Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)