Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 2 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 décembre 2010 au 30 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 30 mars 2012 au 20 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 mars 2012 - art. 6
• Rédaction du 20 juillet 2012 au 8 février 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2012 - art. 6
• Rédaction depuis le 8 février 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-77 du 5 février 2019 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques (périmé)
• Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)