Article 1

Article en vigueur depuis le 22 avril 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 31 mars 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 avril 2000 au 17 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 17 décembre 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27
• Rédaction depuis le 22 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux (en vigueur)