1. Le conseil consultatif de la protection des végétaux, dénommé ci-après " conseil ", est composé des membres suivants :
2. I.-Cinq représentants de la production agricole :
3. -le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ou son représentant ;
4. -le président de la Confédération paysanne ou son représentant ;
5. -le président de la Coordination rurale ou son représentant ;
6. -le président des Jeunes Agriculteurs ou son représentant ;
7. -le président de Chambres d'agriculture France.
8. II.-Deux représentants du commerce de semences et plants :
9. -le président de l'Union française des semenciers ou son représentant ;
10. -le président de la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières ou son représentant.
11. III.-Deux représentants du commerce des produits végétaux :
12. -le président de Coop de France (organisation professionnelle unitaire de la coopération agricole) ou son représentant ;
13. -le président de la Fédération du négoce agricole ou son représentant.
14. IV.-Un représentant de la Fédération nationale des groupements de défense contre les ennemis des cultures :
15. Le président de la Fédération nationale de lutte contre les organismes nuisibles ou son représentant.
16. V.-Deux représentants de la recherche agronomique :
17. -la présidente-directrice générale de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant ;
18. -le président du CEMAGREF (Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement) ou son représentant.
19. VI.-Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
20. VII.-Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant.
21. VIII.-Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du développement ou son représentant.
22. IX.-Quatre représentants du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :
23. -le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant ;
24. -la directrice générale de l'alimentation ou son représentant ;
25. -le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux ou son représentant ;
26. -le chef du bureau des semences et de la santé des végétaux ou son représentant.