Article 1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2010.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 décembre 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes (en vigueur)