Arrêté du 13 décembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2010.

TexteArrêté du 13 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023244546

Texte parentLEGITEXT000023244539

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2010 (version du 18 décembre 2010)Légifrance →

1. L'annexe II de l'arrêté du 9 juin 2010 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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