Article 1 LEGIARTI000023244546
1. L'annexe II de l'arrêté du 9 juin 2010 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le13 décembre 2010
Publié le17 décembre 2010
Articles3 articles en vigueur
NORETSH1032096A
IdentifiantLEGITEXT000023244539
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000023244544
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000023244542
A modifié :
- Arrêté du 9 juin 2010
Divisions : Art. Annexe II
Fait à Paris, le 13 décembre 2010.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané de la direction générale de l'offre de soins et du chef de service :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé, E. Quillet La secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement simultané de la direction générale de l'offre de soins et du chef de service :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé, E. Quillet
Textes cités liens · DILA1
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 décembre 2010).