Arrêté du 8 décembre 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2014.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 8 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 18 décembre 2010 au 28 décembre 2011 (modifiée)
- Rédaction du 28 décembre 2011 au 29 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 1
- Rédaction du 29 décembre 2012 au 30 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 1
- Rédaction du 30 décembre 2013 au 29 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2013 - art. 1
- Rédaction depuis le 29 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
- Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
- Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
- Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)