Article 46

Article abrogé, en vigueur du 11 septembre 2002 au 1er janvier 2011.

Carte de l'article 46 du Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juillet 1996 au 11 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°96-586 du 25 juin 1996 - art. 9 () JORF 2 juillet 1996
• Rédaction du 11 septembre 2002 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-1140 du 4 septembre 2002 - art. 1 () JORF 11 septembre 2002

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 octobre 2002 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 octobre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 47 (Ab)
• Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 49 (VT)
• Arrêté du 3 octobre 2002 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 9 octobre 2002 - art. 1 (V)