Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · Article

Article 54

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2011.

Carte de l'article 54 du Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 56 (VT)
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