Article 55

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1993 au 1er janvier 2007.

Carte de l'article 55 du Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er août 1993 au 1er janvier 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°94-489 du 14 juin 1994 - art. 25 () JORF 15 juin 1994 en vigueur le 1er août 1993

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 56 (M)