Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · Article

Article 55

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1993 au 1er janvier 2007.

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TexteDécret n°83-1033 du 3 décembre 1983
Rattachement
Section IV : Dispositions particulières.
  1. Titre II : Dispositions relatives aux corps de l'administration scolaire et universitaire
  2. Chapitre III : Statut particulier du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire
  3. Section IV : Dispositions particulières.
IdentifiantLEGIARTI000006508092
Texte parentLEGITEXT000023263122
Référencearticle 55 du décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 (version du 1er août 1993)Légifrance →

1. Les intendants universitaires peuvent être détachés dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire. Ils sont classés conformément aux dispositions du tableau ci-après :

2. ANCIENNE SITUATION : Intendant universitaire : 7e échelon

3. NOUVELLE SITUATION : Conseiller de classe normale :

4. 11e échelon, ancienneté acquise.

5. ANCIENNE SITUATION : Intendant universitaire : 6e échelon

6. - après 1 an

7. NOUVELLE SITUATION : Conseiller de classe normale :

8. 10e échelon, ancienneté acquise diminuée de 1 an.

9. ANCIENNE SITUATION : Intendant universitaire : 6e échelon

10. - avant 1 an

11. NOUVELLE SITUATION : Conseiller de classe normale :

12. 9e échelon, ancienneté acquise.

13. ANCIENNE SITUATION : Intendant universitaire : 5e échelon

14. NOUVELLE SITUATION : Conseiller de classe normale :

15. 8e échelon, ancienneté acquise.

16. ANCIENNE SITUATION : Intendant universitaire : 4e échelon

17. NOUVELLE SITUATION : Conseiller de classe normale :

18. 7e échelon, ancienneté acquise.

19. ANCIENNE SITUATION : Intendant universitaire : 3e échelon

20. NOUVELLE SITUATION : Conseiller de classe normale :

21. 6e échelon, ancienneté acquise.

22. ANCIENNE SITUATION : Intendant universitaire : 2e échelon

23. NOUVELLE SITUATION : Conseiller de classe normale :

24. 5e échelon, ancienneté acquise.

25. ANCIENNE SITUATION : Intendant universitaire : 1er échelon

26. NOUVELLE SITUATION : Conseiller de classe normale :

27. 4e échelon, ancienneté acquise.

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