Article 56

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2011.

Carte de l'article 56 du Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 décembre 1983 au 1er janvier 2007 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-1732 du 23 décembre 2006 - art. 14 () JORF 30 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007