Article 57-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 57-1 du Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 mai 2002 au 1er septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-734 du 2 mai 2002 - art. 5 () JORF 4 mai 2002
• Rédaction du 1er septembre 2007 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1518 du 30 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12