Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · Article

Article 57-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°83-1033 du 3 décembre 1983
RattachementTitre III : Dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000043634371
Texte parentLEGITEXT000023263122
Référencearticle 57-1 du décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Peuvent être nommés dans un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

2. 1° Les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public ;

3. 2° Les fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'académie ;

4. 3° Les fonctionnaires nommés :

5. a) Dans un emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur ;

6. b) Dans l'emploi de directeur adjoint ou dans un emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;

7. c) Dans un emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;

8. 4° Les conseillers d'administration scolaire et universitaire ayant accompli au moins dix ans de services effectifs en catégorie A et soit appartenant à la hors-classe, soit ayant atteint au moins le 5e échelon de la classe normale ;

9. 5° Les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A, ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, ayant accompli dix ans au moins de services effectifs dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de catégorie A ou de même niveau et ayant atteint au moins l'indice brut 705.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043634371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.