Article 9-1

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 9-1 du Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2019 au 29 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 132

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 décembre 2020 portant organisation de la formation statutaire des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2005 relatif aux modalités d'organisation de la formation à l'emploi de directeur d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 17 (V)