Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 15 juin 2015.

Carte de l'article 13 du Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.) (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°86-398 du 12 mars 1986 - art. 4 (VT)
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