Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 15 juin 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010
RattachementCHAPITRE V : LA COMMISSION D'EVALUATION DES CHERCHEURS
TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
CHAPITRE V : LA COMMISSION D'EVALUATION DES CHERCHEURS
IdentifiantLEGIARTI000023400298
Texte parentLEGITEXT000023400171
Référencearticle 13 du décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →
1. Une commission est chargée de procéder à l'évaluation des personnels chercheurs soumis aux dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé, dans les conditions prévues par les statuts des intéressés. Elle mène cette évaluation dans le respect des dispositions du 1° de l'article 11 du décret du 3 novembre 2006 susvisé.
Nota : Conformément au III de l'article 31 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014, les articles 13 à 15 du décret du 30 décembre 2010 sont abrogés à compter de la mise en place de la commission d'évaluation mentionnée à l'article 4 du présent décret (date fixée par l'arrêté du 24 avril 2015 au 15 juin 2015).
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