Article 2

Article en vigueur depuis le 21 juin 2019.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 13 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 janvier 2011 au 15 août 2018 (modifiée)
• Rédaction du 15 août 2018 au 21 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juin 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion par regroupement à Aix-en-Provence (13) (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (13) (en vigueur)