Arrêté du 13 décembre 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 21 juin 2019.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 13 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 13 janvier 2011 au 22 juin 2012 (modifiée)
- Rédaction du 22 juin 2012 au 15 août 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 juin 2012 - art. 1
- Rédaction du 15 août 2018 au 21 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 21 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juin 2019 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 14 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13) (abrogé)
- Arrêté du 25 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion par regroupement à Aix-en-Provence (13) (en vigueur)
- Arrêté du 4 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (13) (en vigueur)
- Arrêté du 3 août 2015 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13) (en vigueur)